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Conditions Générales de Vente

1. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes commandes passées sur le site internet www.appelduciel-editions.fr, propriété des EDITIONS L’APPEL DU CIEL, ci-après dénommées EDITIONS L’APPEL DU CIEL ou L’APPEL DU CIEL EDITIONS. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.

L’utilisateur, ci-après dénommé le client, prend connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer une commande. Il lui sera demandé de les accepter expressément et intégralement lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra pas être finalisée.

2. Disponibilité des articles

On entend par “ articles ” l’ensemble des biens disponibles à la vente sur le site et que le client peut acquérir par une commande.

Nos articles sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site internet www.appelduciel-editions.fr et/ou qu’aucune mention contraire ne figure sur leur(s) fiche(s) descriptive(s). Les descriptifs et photos d’illustration sont conformes aux articles proposés. Les prix affichés sont valables au jour de la commande. Certains articles peuvent être proposés à prix dégressifs, en fonction de la quantité commandée (à partir de 10, 20 ou 50 exemplaires du même livre, par exemple). Pour ce type de commande, il convient de nous contacter par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 04 70 20 17 09 ou par e-mail à : editionsappel@orange.fr

3. Validation des commandes et signature électronique

Tout bon de commande est signé par le client en cliquant sur le bouton de validation de la commande, ce qui en constitue une acceptation irrévocable. L’ensemble des données fournies par le client et la confirmation de sa commande valent preuve de la transaction. La confirmation de la commande vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le “ clic ” sur le bouton de validation de la commande associé à la procédure d’authentification constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).

Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL se réservent le droit de refuser une commande en cas de motif légitime lié à la confiance qu’elles ont envers un client déterminé.

4. Modalités de paiement

Les prix indiqués sur le site s’entendent en euros (€) toutes taxes comprises, hors frais de port. La participation aux frais de port s’ajoute automatiquement lors de la finalisation de la commande, en fonction de l’adresse de livraison (France métropolitaine, Outre-Mer / D.O.M., autres pays).

4.1. Modalités de paiement en France :

Le client peut effectuer le règlement de ses commandes :

– Par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard au comptant sur le présent site internet ou en contactant le 04 70 20 17 09 du lundi au vendredi de 9h à 18h (paiement sécurisé).

– Par virement bancaire : après validation de la commande, nos coordonnées bancaires seront fournies par e-mail, à l’adresse électronique indiquée par le client. L’expédition de la commande s’effectuera alors après réception du virement par nos services.

– par chèque bancaire à l’ordre de L’APPEL DU CIEL EDITIONS, à envoyer à : L’APPEL DU CIEL EDITIONS, 6 Place de la Grande Croix, 03470 Pierrefitte sur Loire. La commande est alors réservée pendant 8 jours. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu’à réception du chèque et après validation par notre banque. Le chèque doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou dans les collectivités d’Outre-Mer suivantes : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion.

En cas d’absence de règlement de la part du client, la responsabilité de L’APPEL DU CIEL EDITIONS ne saurait être engagée en cas de non-livraison de la commande correspondante.

4.2. Modalités de paiement à l’étranger :

Le client peut effectuer le règlement de ses commandes :

– Par carte bancaire CB, Visa ou Mastercard au comptant sur le présent site internet (pour la Belgique, le Luxembourg et la Suisse) ou en contactant le 00 33 4 70 20 17 09 du lundi au vendredi de 9h à 18h (paiement sécurisé), pour la Belgique, le Canada, le Luxembourg, la Suisse, les autres pays d’Europe occidentale et certains pays d’Afrique.

– Par virement bancaire : après validation de la commande, nos coordonnées bancaires seront fournies par e-mail, à l’adresse électronique indiquée par le client. L’expédition de la commande s’effectuera alors après réception du virement par nos services.

4.3. Les articles commandés demeurent pleinement propriété de L’APPEL DU CIEL EDITIONS jusqu’à leur complet paiement.

4.4. Défaut de paiement : L’APPEL DU CIEL EDITIONS se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

5. Sécurisation des paiements et contrôles anti-fraudes

Les achats sur le site www.appelduciel-editions.fr sont sécurisés grâce à la mise en place de systèmes de contrôle et de sécurisation des paiements. Le paiement par carte bancaire de la commande s’effectue directement auprès de notre banque partenaire : le Crédit Agricole. Le fait de communiquer, par le client, les données de carte de crédit sur le serveur bancaire au moment du paiement de sa commande est entièrement sécurisé. En effet, cette manipulation ne comporte aucun risque puisque les coordonnées de la carte de crédit ne transitent jamais en clair sur le réseau : elles sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer). Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL n’ont pas accès aux données bancaires et ne les conservent en aucun cas sur leurs serveurs. C’est d’ailleurs pour cela qu’elles seront redemandées à chaque nouvelle transaction sur le présent site internet. 

6. Expédition, adressage et livraison

Les commandes sont traitées, emballées et expédiées chaque jour, du lundi au vendredi (hors période de congés). La livraison est assurée par la Poste en France métropolitaine et en Outre-Mer, et les partenaires de celle-ci pour toute livraison hors de France. Les délais d’acheminement sont ceux communiqués par la Poste. Il s’agit de délais indicatifs fournis par la Poste : 2 à 3 jours pour un envoi en France métropolitaine, 4 à 5 jours pour un envoi en Europe occidentale, 7 à 10 jours pour un envoi en Outre-Mer (départements 971 à 974). La Poste met à disposition un simulateur de délais : https://www.laposte.fr/particulier/outils/calculateur-de-delais

La Poste permet également de suivre les colis à l’aide de leur numéro de suivi : https://www.laposte.fr/particulier/outils/suivre-vos-envois

Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL ne sont en aucun cas responsables des éventuels retards de livraison du fait de la Poste et aucun remboursement ni dédommagement ne pourra être obtenu par le client en ce cas. Chaque colis bénéficie d’une assurance couvrant sa perte par la Poste. En cas de délai anormalement long pour recevoir son colis, le client doit en informer les EDITIONS L’APPEL DU CIEL, par téléphone au 04 70 20 17 09 du lundi au vendredi de 9h à 18h ou par e-mail : editionsappel@orange.fr

Au moment de passer commande, le client est tenu de communiquer ses coordonnées postales exactes et complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville, pays ainsi que numéro d’appartement et de bâtiment si tel est le cas), ainsi qu’un numéro de téléphone valide et une adresse e-mail correcte, afin que les EDITIONS L’APPEL DU CIEL puissent l’informer de la livraison, si nécessaire. En cas de non-livraison postale liée à la fourniture par le client d’une adresse incomplète et/ou erronée, les EDITIONS L’APPEL DU CIEL ne pourront être tenues pour responsables. En cas de retour à l’expéditeur, les éventuels frais de réexpédition devront être réglés par le client, avant cette réexpédition.

Une commande passée sur le site internet www.appelduciel-editions.fr est expédiée à une seule et même adresse, celle fournie lors de la dite commande.

Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales sont à la charge du destinataire.

Conformément à la réglementation en vigueur, les EDITIONS L’APPEL DU CIEL ne sont pas responsables en cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.

7. Force majeure

Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL ne sauraient être tenues pour responsables de l’inexécution du contrat conclu en raison de la survenance d’un événement de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, guerres, émeutes, inondations, incendies, accidents et impossibilité d’être approvisionné sont des cas de force majeure.

8. Garantie, réclamations, retours

Les articles fournis sont neufs et garantis contre tout défaut de fabrication. Dans le cas où le client constaterait la défectuosité d’un article, il dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour en informer les EDITIONS L’APPEL DU CIEL, par téléphone au 04 70 20 17 09 du lundi au vendredi ou par e-mail : editionsappel@orange.fr

L’accord des EDITIONS L’APPEL DU CIEL est nécessaire avant d’effectuer le retour d’un article. Une fois cet accord obtenu, le client doit adresser par courrier suivi aux EDITIONS L’APPEL DU CIEL l’article défectueux, en mentionnant sur papier libre joint au courrier ses coordonnées postales ainsi que le numéro d’accord de retour obtenu. Aucun retour en contre-remboursement ne sera accepté.

A réception de l’article retourné par le client, les EDITIONS L’APPEL DU CIEL renvoient alors à leurs frais, au client, à l’adresse indiquée par lui, un nouvel article. Exceptées ces garanties, les EDITIONS L’APPEL DU CIEL ne fournissent aucune autre garantie.

9. Protection des données personnelles

Le présent site internet est propriété de L’APPEL DU CIEL EDITIONS. L’utilisation des données fournies par le client au moment de sa commande (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse courriel/e-mail) est uniquement destinée au traitement de celle-ci et ses données ne sont en aucun cas communiquées ni vendues à des tiers. Ses informations de paiement sont sécurisées et aucune de ces données ne nous est communiquée.

L’APPEL DU CIEL EDITIONS s’engage à assurer à toute personne qui en fera la demande un droit d’accès, de rectification et de suppression des données la concernant, dans le cadre des dispositions réglementaires et légales en vigueur.

Droit d’information (article 32 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : le responsable des traitements mis en œuvre sur le présent site internet est L’APPEL DU CIEL EDITIONS.

Droit d’opposition (article 38 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : le client a la possibilité de s’opposer pour des motifs légitimes à figurer dans un fichier. Toute personne peut refuser, sans avoir à se justifier, que les données qui la concernent soient utilisées à des fins de prospection, en particulier commerciale.

Droit d’accès (articles 39, 41, 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : toute personne justifiant de son identité a le droit d’interroger le responsable d’un fichier ou d’un traitement pour savoir s’il détient des informations sur elle, et le cas échéant d’en obtenir communication.

Droit de rectification (article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004) : le client peut faire rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations le concernant.

Dans tous les cas, l’exercice de ce droit s’effectue, conformément à la loi Informatique et Libertés, en s’adressant à : editionsappel@orange.fr

Pour toute information sur la protection des données personnelles, le client peut consulter le site de la Commission Informatique et Libertés : www.cnil.fr

10. Utilisation et propriété du site

Le site internet www.appelduciel-editions.fr est propriété des EDITIONS L’APPEL DU CIEL, qui s’efforcent d’assurer au mieux de leurs capacités l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur leur site. Elles se réservent le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu des informations données.

Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL, gestionnaire du site, déclinent toute responsabilité pour toute éventuelle interruption ou dysfonctionnement de leur site, ainsi que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur leur site.

Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL ne seront pas responsables des dommages découlant de l’utilisation de leur service, de mauvais fonctionnements imputables à des logiciels, que ceux-ci soient ou non incorporés dans leur service.

Les EDITIONS L’APPEL DU CIEL s’engagent à respecter toutes les garanties légales dont le client pourrait se prévaloir.

Le site internet www.appelduciel-editions.fr, propriété des EDITIONS L’APPEL DU CIEL, et tous les éléments qui le constituent, notamment les différents contenus (photos, textes, présentations, dénominations, titres, marques, dessins et modèles…) et les logiciels rattachés sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et les droits voisins réservés aux seuls titulaires de ces droits. En conséquence, toute utilisation, reproduction, représentation ou diffusion partielle ou totale de ces éléments est strictement interdite à l’exception des reproductions sans modifications ni altérations faites à des fins de copie personnelle et privée conformément à l’article L.122-5 2° du Code de la propriété intellectuelle.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation écrite de L’APPEL DU CIEL EDITIONS, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

11. Coordonnées

Le présent site internet est propriété de L’APPEL DU CIEL EDITIONS, EURL au capital de 1500 €, domiciliée 6 Place de la Grande Croix, 03470 Pierrefitte sur Loire (France). Téléphone : 04 70 20 17 09 (depuis la France) / 00 33 4 70 20 17 09 (depuis un pays autre que la France). Adresse courriel / e-mail : editionsappel@orange.fr Site internet : www.appelduciel-editions.fr N° SIRET : 53989537500035 Code APE/NAF : 4778C

12. Droit applicable – Attribution de compétence

12.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises uniquement au droit français.

12.2. Compétence juridictionnelle : Pour les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Cusset (département de l’Allier).

12.3. Compétence territoriale : Tout litige, quelle que soit sa nature, relatif à la réalisation de la prestation, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Cusset (département de l’Allier).